ACTIPARC
Présentation de la marque ACTIPARC
Déposée le 26 septembre 1996 par monsieur SCHMITT Daniel et monsieur SCHMITT Mario auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-45 du 8 novembre 1996.
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643648.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPARC est expirée depuis le 26 septembre 2006.
SCHMITT Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14
Inscription le 25 septembre 2001 - Concession de licence n°331621 - Publication au BOPI 2001-09-25
Inscription le 17 septembre 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°331042 - Publication au BOPI 2001-09-17
Inscription le 7 août 2001 - Changement d'adresse n°328107 - Publication au BOPI 2001-08-07
Inscription le 7 août 2001 - Changement d'adresse n°328108 - Publication au BOPI 2001-08-07
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45